Conditions générales de vente

Sommaire

• CGV
• Décharge (client) – coaching sportif
• Assurances du client

CGV

Conditions générales de vente applicables aux prestations de coaching sportif (en présentiel ou à distance) proposées par FLOW Santé Micronutrition Sport.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’exécution des prestations de coaching sportif, individuelles ou en petit groupe, réalisées en présentiel (salle, domicile, extérieur) ou à distance (visio, programme personnalisé). Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure des séances encadrées, des programmes personnalisés, des conseils d’hygiène de vie et d’organisation de l’entraînement. Les conseils fournis ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ni un traitement. Les résultats peuvent varier selon les personnes.

3. Réservation

La réservation se fait par échange (téléphone, message, e-mail) et/ou via les outils de prise de rendez-vous mis à disposition. La prestation est considérée comme réservée à réception de la confirmation et, le cas échéant, du paiement demandé.

4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués avant la réservation (site, devis, message) et s’entendent pour la prestation décrite. Toute demande hors cadre (déplacement spécifique, durée prolongée, contenu additionnel) peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire convenu à l’avance.

5. Paiement

Le paiement est dû selon les modalités indiquées au moment de la réservation (à la séance, à la formule, acompte, etc.). En cas de formule (pack), les séances sont à utiliser dans la période convenue lors de l’achat.

6. Annulation, report et retard

• Annulation / report par le client : toute séance annulée ou reportée à moins de 24 h de l’horaire prévu est due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.
• Retard du client : la séance se termine à l’heure prévue et le temps de retard ne peut pas être récupéré.
• Annulation / report par le coach : la séance sera reportée à une date convenue. Si le report est impossible, le client peut demander le remboursement de la séance non effectuée.

7. Conditions de réalisation et obligations du client

Le client s’engage à :

• informer le coach de tout élément utile à la sécurité (antécédents, douleurs, traitement, grossesse, limitations, etc.) ;
• respecter les consignes, la progressivité, et utiliser une tenue et un matériel adaptés ;
• pour les séances à distance ou en autonomie, assurer un espace sécurisé et adapter l’effort à ses sensations.

Le coach peut adapter, refuser un exercice, reporter ou interrompre une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Responsabilité

Le coach est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes, d’exercices réalisés en dehors du cadre convenu, ou d’informations de santé non communiquées par le client. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, intentionnelle, ou lorsque la loi l’interdit.

9. Assurances

Le client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Il est vivement recommandé de disposer d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive. En cas d’accident, le client sollicite en priorité ses propres couvertures (Sécurité sociale, complémentaire santé, RC, individuelle accident / GAV selon le cas).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, l’organisation des prestations et, si nécessaire, l’adaptation des séances. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord du client, hors obligations légales.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, programmes, supports et documents remis (plans d’entraînement, fiches, etc.) restent la propriété du coach et sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Décharge de responsabilité (client) – Coaching sportif

Document d’information, de consentement et d’engagement du client

Objet

La présente décharge encadre la participation à des séances de coaching sportif, individuelles ou en petit groupe, en présentiel (en salle, à domicile ou en extérieur) ou à distance (visio, programme personnalisé). Elle vise à assurer une compréhension claire des risques, des règles de prudence et des engagements de chacun. Elle doit être lue intégralement avant la première séance et s’applique à l’ensemble des séances et programmes fournis par le coach.

1. Reconnaissance des risques inhérents à la pratique sportive

Le client reconnaît que toute activité sportive comporte des risques inhérents, même lorsqu’elle est pratiquée sous l’encadrement d’un coach qualifié, avec un programme adapté et dans le respect des consignes. Ces risques peuvent notamment inclure des chutes, faux mouvements, blessures musculaires, tendineuses ou articulaires, courbatures importantes, malaises, aggravation d’une condition préexistante, dommages aux biens et, dans les cas les plus graves, des conséquences physiques importantes.

Le client déclare comprendre que le niveau de risque varie selon la nature des exercices, l’intensité et la progressivité de l’entraînement, son état de santé, son niveau de pratique, son comportement, le lieu de la séance et le matériel utilisé. Il s’engage à ne pas débuter ou poursuivre le coaching s’il estime que son état physique ou médical ne le permet pas et à solliciter, si nécessaire, l’avis préalable d’un professionnel de santé.

2. Séances à distance et exercices réalisés en autonomie

Lorsque le coaching est dispensé à distance (visioconférence, vidéos, programme écrit ou application) ou que le client réalise seul des exercices entre les séances, le coach n’est pas physiquement présent pour corriger la posture ou intervenir en cas d’incident. Le client est alors seul responsable de l’aménagement de son espace d’entraînement, de l’état de son matériel, du respect des consignes d’exécution et de l’adaptation de l’effort à ses sensations. Il s’engage à interrompre l’exercice et à contacter le coach en cas de doute, de douleur ou de difficulté.

3. Renonciation aux recours contre le coach

Dans la mesure permise par la loi, le client accepte les risques liés à sa pratique et renonce à rechercher la responsabilité du coach, de sa structure, de ses éventuels collaborateurs et partenaires pour les dommages résultant de ces risques ou de son propre comportement, notamment du non-respect des consignes ou du programme, d’une imprudence, d’exercices réalisés hors séance sans respecter les indications données, ou d’une information de santé non communiquée.

Cette renonciation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du coach ou de toute personne dont il répond. Elle ne fait pas obstacle aux droits auxquels il ne peut être légallement renoncé et ne prive pas le client des recours prévus par les dispositions impératives applicables.

4. Assurances du client

Le client s’engage à disposer, pendant toute la durée du coaching, d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à leurs biens.

En cas d’accident ou de dommage survenu pendant ou à l’occasion du coaching, le client s’engage à faire appel en priorité à ses propres assurances et régimes de protection : son assurance responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et, pour ses propres dommages corporels, sa couverture sociale (Sécurité sociale), sa complémentaire santé et, le cas échéant, son assurance individuelle accident ou garantie des accidents de la vie.

Le client est informé qu’il est fortement recommandé de disposer d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive. Il appartient au client de vérifier l’étendue de ses garanties et leurs éventuelles exclusions, ainsi que de signaler toute situation particulière susceptible d’affecter sa pratique.

5. Consignes de sécurité à respecter

Le client s’engage à :

• suivre les instructions du coach et le programme établi, sans en modifier l’intensité ou le contenu sans en avoir informé ;
• respecter les consignes d’exécution, d’échauffement, de récupération et de progressivité ;
• utiliser un équipement et une tenue adaptés, en bon état et conformes aux exercices ;
• pour les séances à domicile ou en extérieur, s’assurer que l’espace est dégagé, sûr et adapté à l’activité ;
• adopter une attitude prudente, maîtriser son effort et interrompre la séance en cas de douleur, malaise, fatigue inhabituelle ou danger ;
• informer sans délai le coach de tout incident, blessure, changement de son état de santé, traitement, grossesse ou limitation pertinente pour la sécurité ;
• ne pas s’entraîner sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de tout produit altérant la vigilance ;
• respecter le règlement et les consignes de sécurité du lieu où se déroule la séance.

La séance peut être adaptée, reportée ou interrompue lorsque l’état, le comportement, l’équipement du client ou les conditions de pratique présentent un risque pour lui-même ou pour autrui. Le client s’engage à se conformer à cette décision sans délai.

6. Consentement éclairé du client

Le client reconnaît avoir reçu une information compréhensible sur la nature du coaching, les objectifs et le déroulement général des séances, les risques prévisibles et les consignes de sécurité. Il a pu demander toute précision utile avant de commencer et déclare avoir obtenu les réponses qu’il estime nécessaires. Il reconnaît que sa décision de suivre ce coaching est libre, volontaire et prise en connaissance de cause.

Il déclare être apte à la pratique sportive au regard de ses connaissances de son état de santé et s’engage à communiquer au coach toute information utile à la sécurité de sa pratique, dans le respect des règles applicables. Le client est informé que les recommandations pouvant être évoquées (y compris en matière de nutrition, de récupération ou d’hygiène de vie) ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, et que la présente décharge ne constitue pas une garantie d’absence de blessure ou l’assurance d’un résultat.

7. Validation et engagement

Je soussigné(e), client(e) du coaching sportif, déclare avoir pris connaissance de la présente décharge dans son intégralité, en comprendre la portée et m’y soumettre. Je reconnais les risques inhérents à la pratique sportive, m’engage à respecter toutes les consignes de sécurité, confirme disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité, accepte de faire appel en priorité à mes propres assurances et régimes de protection en cas d’accident et consens librement à suivre le coaching dans les conditions exposées ci-dessus.

La présente décharge est valable pour toute la durée de la relation de coaching, y compris en cas de renouvellement de formule ou de programme, sauf nouvelle version signée entre les parties. La signature du client apposée au bas du présent document vaut confirmation de cette lecture, de ce consentement et de ces engagements. Le document est daté du jour de sa signature et signé sur l’exemplaire conservé par le coach.

La présente décharge est établie en deux exemplaires de même valeur, dont un est remis au client et un conservé par le coach, sauf accord contraire entre les parties.

Assurances du client

Pour participer aux séances et programmes de coaching sportif, le client s’engage à vérifier qu’il dispose :

• d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité (dommages causés à autrui) ;
• et, de manière fortement recommandée, d’une assurance individuelle accident (ou GAV) couvrant la pratique sportive (dommages corporels du client).

En cas d’accident, le client s’engage à mobiliser en priorité ses propres couvertures (Sécurité sociale, complémentaire santé, RC, individuelle accident / GAV selon le cas).

Cette section est fournie à titre informatif et ne remplace pas les conditions contractuelles et exclusions prévues par les contrats d’assurance du client.